Conseil paritaire du 30 novembre 2011

Revalorisation des fonctionnaires équivalents catégorie B

Les décrets ont été publiés au JO du 30 novembre 2011. Leur date d’entrée en vigueur est le 1er décembre 2011.

Concrètement, France Télécom tente de faire passer dans la paie de décembre 2011 les nouveaux indices des 12 000 fonctionnaires concernés.

Mais ce n’est pas encore gagné.

En effet, les représentants des fonctionnaires au Conseil paritaire de France Télécom ont découvert médusés qu’en réalité le point bloquant qui a retardé l’adoption de ces décrets pendant près de deux ans a été l’incapacité de France Télécom d’appliquer la réforme indiciaire dans le système de paie avant le 1er septembre 2011 pour des questions techniques et de manque de moyens informatiques et humains pour les résoudre. Les vices de procédure ont fait le reste pour nous mener à près de deux ans de retard.

France Télécom a donc lanterné les fonctionnaires et leurs représentants pendant 2 ans en imputant le blocage au Ministère et au Conseil d’Etat alors qu’il savait bien que le bug était chez lui.

Rappelons que pour ceux qui doivent passer à l’indice terminal du II 3 ou équivalent (675), cet indice n’est créé qu’au 1er janvier 2012. En attendant ils passeront à l’indice brut 655.

Par ailleurs, l’indemnisation pour les deux ans d’attente ne pourra être calculée et mise en service qu’au mieux en mars 2012 sinon en avril 2012.

Enfin, cerise sur le gâteau, certains TPS ne pourront pas bénéficier de leur indice pour la retraite car ils ne pourront pas justifier d’avoir été payés à cet indice pendant 6 mois.

France Télécom n’envisage pas de remédier à cette situation injuste.

En revanche, tous les fonctionnaires équivalents catégorie B, reclassés et reclassifiés, qui sont en attente d’une promotion doivent impérativement se dépêcher de faire pression sur leurs managers car la DRH souhaite effectuer un maximum de promotions avant le 15 décembre 2011 dans le but pratique de promouvoir un maximum de monde avant d’appliquer la réforme de la catégorie B et dans le but statistique de gonfler un bilan assez maigre pour 2011.


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