C’est l’obligation légale pour les entreprises de plus de 300 salariés de négocier tous les trois ans l’évolution de la « Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences » : en clair, la direction annonce les évolutions probables de l’effectif, les modifications de métiers et qualifications, les partenaires sociaux s’entendent sur les mesures d’accompagnement, principalement sur la politique de formation.

A France Télécom, en 2005, la GPEC n’a pas abouti, notamment par le fait que l’entreprise, après huit mois de négociation sur l’évolution prévisionnelle de l’emploi, a annoncé tout-à-trac, 22 000 suppressions d’emplois ! La CFTC a cru bon de signer ce texte. Trois syndicats, la CFE-CGC, SUD et la CGT, fortes d’une majorité du personnel l’on dénoncé, rendant caduque le texte de l’accord. Suite à cette dénonciation de l’accord, l’entreprise est obligée de publier une décision "unilatérale", la DG46, qui reprend l’accord, en atténuant les effets pervers de son projet refusé par les syndicats et qui n’a aucune valeur conventionnelle aux yeux du législateur. "

Début 2008, de nouvelles négociations se sont ouvertes, par obligation légale… Au bout de huit mois de négociations, toutes les organisations syndicales ont refusé les propositions présentées comme définitives de l’entreprise. Refusant de reprendre la négociation sur de nouvelles bases, refusant de constater l’échec de sa démarche, l’entreprise a « innové » en matière sociale en inventant une « suspension des négociations » sans proposer de date de reprise !


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