Un règlement intérieur (RI) : défiance générale des élus, copie à revoir
La Direction a présenté un nouveau règlement intérieur destiné à l’ensemble du périmètre DORM, y compris la Direction Entreprise. Ce texte remplacera tous les règlements actuellement en vigueur dans les différentes unités.
Un règlement intérieur doit fixer des règles claires pour garantir le bon fonctionnement, la sécurité et le respect au sein de la DORM.
Pourtant, les élus ont exprimé de fortes réserves : plusieurs articles sont jugés flous, imprécis ou trop ouverts à interprétation, donnant l’impression d’un texte davantage orienté vers le contrôle et la sanction que vers un équilibre entre droits et devoirs. Plusieurs demandes de clarification n’ont d’ailleurs pas été pleinement prises en compte.
La CSSCT partage ces inquiétudes et a également émis des réserves.
Une révision du texte apparaît donc nécessaire pour obtenir un règlement plus clair, plus équilibré et plus respectueux des droits des salariés.
La CFE‑CGC Orange considère que ce projet de règlement intérieur reste insuffisamment protecteur, juridiquement flou sur plusieurs points et déséquilibré. Il multiplie les obligations pour les salariés sans offrir les garanties nécessaires, et laisse subsister trop de formulations pouvant être interprétées à leur détriment.
Nous regrettons aussi que les remarques formulées tout au long des échanges n’aient pas été réellement prises en compte. Dans ces conditions, le dialogue social n’a pas permis d’aboutir à un texte consensuel, ce qui explique la forte défiance exprimée par les représentants du personnel.
C’est pourquoi la CFE‑CGC Orange a donné un avis défavorable à ce projet de règlement intérieur.
Nous restons toutefois prêts à reprendre les échanges pour aboutir à un texte plus clair, mieux sécurisé juridiquement, équilibré et respectueux des droits et obligations de chacun.
Résultat du vote :
11 voix CONTRE (CFE-CGC et FO), 8 ABSTENTIONS (UNSA, CFDT et SUD)
Aucun avis favorable n’a été exprimé sur cette proposition de RI.
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