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Le burn out  peut désormais être reconnu comme une maladie professionnelle en tant que telle. En effet, les pathologiques psychologiques sont admises comme des maladies professionnelles « hors tableaux. »

Lorsque la CPAM reconnaît le burn-out comme étant une maladie professionnelle « hors tableau »,le salarié peut prétendre à certaines indemnités :

  • en cas d’incapacité temporaire de travail donnant lieu à un arrêt de travail : la Sécurité sociale lui verse, sous conditions, des indemnités journalières, auxquelles s’ajoutent les indemnités complémentaires de l’employeur ;
  • en cas d’incapacité permanente de travail : le salarié reçoit une indemnisation spécifique sous forme de capital ou d’une rente versée par la CPAM ;
  • en cas de faute inexcusable de l’employeur : il peut bénéficier d’une indemnisation complémentaire.

Vous trouverez dans le document de Juritravail, ci-dessous, les questions les plus fréquemment qui correspondent aux situations les plus courantes.

Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats et s’articulent autour du Code du Travail, des lois en vigueur et des règles établies par les juges. Les réponses sont construites afin d’être compréhensibles par tous et apporter en termes
simples des solutions à des problèmes souvent complexes.

burn-out-au-travail-faire-reconnaitre-votre-maladie_questions-reponses.pdf

Voir aussi le site de Juritravail.


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