Le CSEE Fonctions Corporate doit dorénavant être considéré comme un « grand CSEE » puisqu’il satisfait au moins à deux des trois critères retenus par le législateur, à savoir :

  • Employant plus de 50 salariés : NON
  • Disposant de ressources supérieures à 3,1 M€ : OUI
  • Ayant un total de bilan supérieur à 1,550 M€ : OUI.

L’analyse de la CFE-CGC

Rappelons que depuis la mise en place des CSE, par deux fois (pour les comptes arrêtés au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2021), notre CSE avait franchi deux seuils sur les trois fixés par décret.

Les élus CFE-CGC avaient été alors les seuls à se prononcer pour un grand CSE, ne souhaitant pas déroger au statut légal de grand CSE.

Ils prennent acte de la nomination d’un commissaire aux comptes ainsi que de la mise en place d’une commission des marchés qui sera consécutive au grand CSE avec notamment la conduite d’appels d’offres permettant ainsi une transparence totale vis-à-vis des élus de cette instance.


Articles complémentaires

  1. L’essentiel CSE des 4 derniers mois Au sommaire des CSE des quatres derniers mois, les points suivants ont été abordés : Courses de désorientation C’est qui ce Rebsamen ? On parle Boutique Papripact et devinez quoi ? et Oui encore des boutiques Pour lire et télécharger l’intégralité du compte-rendu du CSE, cliquez ici Le prochain CSE Ordinaire aura lieu les 25, 26 et […]
  2. CSE de Novembre 2025 : Courses de désorientation Points principaux portés à l’ordre du jour du CSE de Novembre 2025 : Orientations 2026 et développement des compétences : Oh surprise : rien de nouveau …! Formation des salariés insuffisante, Communication interne à améliorer, notamment autour de l’outil « my skills » et de l’IA. Accompagnement des salariés dans la Transformation digitale à renforcer. Rapport sur l’égalité […]
  3. CSE de Décembre 2025 : C’est qui ce Rebsamen ? Points principaux portés à l’ordre du jour du CSE de Décembre 2025 : Recueil d’avis sur la politique sociale, emploi et conditions de travail de l’entreprise (bloc 3 Rebsamen) Information sur les priorités d’actions définies par les unités du périmètre social dans le cadre de l’enquête triennale conditions de travail et stress 2024 suite à l’analyse […]
  4. Pourquoi les fonctions support sont à leur tour sujettes à restructuration par Tristan Auvray Tristan Auvray, maitre de conférence à Paris XIII, explique pour quoi les fonctions supports sont aujourd’hui l’objet d’une restructuration, notamment chez Orange.
  5. Projet TOM: réelle volonté d’optimisation ou étape préalable à l’offshoring ? [French version here/English version below] Dans le cadre du Comité de Groupe Européen extraordinaire d’Orange des 8, 9 et 10 janvier 2023 à Strasbourg, la Direction du Groupe a inscrit un point à l’ordre du jour relatif au projet d’évolution du modèle organisationnel Finance & Performance sur le périmètre européen, présenté par Corentin Maigné, Directeur Comptable […]

À la Une

Merci : Rejet à 63,31% de l’accord QVCT par référendum

  • CFE-CGC Orange

La CFE-CGC se félicite du désaveu cinglant infligé à la Direction et à la CFDT par les personnels d’Orange. La Direction a proposé un accord QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) de 70 pages, inconsistant. La quantité ne se substituant jamais à la qualité. Ironie suprême, même l’IA interne « Dinootoo » l’analyse comme de […]