La Direction profite également de cette révision pour actualiser l’échelle des sanctions pour les fonctionnaires (OSA), conformément à la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Les élus CFE-CGC s’interrogent sur 2 points : l’insertion des règles d’utilisation des véhicules professionnels et l’opposabilité des nouvelles dispositions aux salariés (concernant les obligations imposées par l’employeur).
Pourquoi insérer les règles d’utilisation des véhicules professionnels dans le RI alors qu’un simple renvoi à la charte d’utilisation des véhicules suffisait. Le but ne serait-il pas de permettre à la Direction de pouvoir sanctionner disciplinairement plus facilement les salariés ?
En tout état de cause, Le Règlement Intérieur (RI) doit être « porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail et ou aux locaux où se fait l’embauche » (C. trav., art. R.1321-1). Or, ce n’est jamais le cas en pratique et la jurisprudence récente a consacré le fait que le manquement aux règles de publicité peut entrainer l’inopposabilité aux salariés (Cass. soc., 1er juil. 2020, n°18-24.556).
Dans ces conditions, afin de pouvoir analyser sereinement ce projet de modification, l’ensemble des élus ont décidé de créer un groupe de travail sur le RI.
La CFE-CGC se félicite du désaveu cinglant infligé à la Direction et à la CFDT par les personnels d’Orange. La Direction a proposé un accord QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) de 70 pages, inconsistant. La quantité ne se substituant jamais à la qualité. Ironie suprême, même l’IA interne « Dinootoo » l’analyse comme de […]
