Dans sa décision du 8 février 2024, le Conseil constitutionnel juge les dispositions du Code du travail sur les congés payés et la maladie conformes à la Constitution.
Tous les salariés acquièrent désormais des congés payés pendant le temps de leur arrêt maladie.
Aucun impact pour le personnel d’Orange
En effet, Orange n’a pas attendu cette décision du Conseil Constitutionnel et n’a, par conséquent, jamais écrêté les Congès Annuels pour cause d’arrêt maladie.
Pour rappel, les périodes d’absences qui ne donnent pas droit à Congès Annuels sont les suivantes :
La CFE-CGC se félicite du désaveu cinglant infligé à la Direction et à la CFDT par les personnels d’Orange. La Direction a proposé un accord QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) de 70 pages, inconsistant. La quantité ne se substituant jamais à la qualité. Ironie suprême, même l’IA interne « Dinootoo » l’analyse comme de […]
