La Direction vient de confirmer que les cotisations des salariés de droit privé, telles qu’elles sont prélevées automatiquement sur les salaires, vont être augmentées de 25% au 1er juillet prochain. Qu’est ce cela implique pour les salariés?
La CFE-CGC/UNSA vous livre son analyse.
Quelques rappels préalables sur le contrat groupe
En application de divers accords signés par la plupart des organisations syndicales , et qui sont consultable sur anoo, les salariés de droit privé de FTSA et de la plupart des filiales françaises, bénéficient d’un contrat d’entreprise. L’adhésion est automatique, les cotisations, du moins la part salarié, sont prélevées sur les rémunérations.
Il faut distinguer deux prestations bien différenciées:
1- Le remboursement des frais de santé
C’est un régime de répartition : les cotisations servent à rembourser au fil de l’eau des soins en complément de la Sécurité Sociale; l’opérateur est la MG, mutuelle historique aux (ex)PTT.
2- La Prévoyance (« décès-incapacité-invalidité »)
C’est une assurance contre les pertes de revenus des aléas de la vie : en cas de maladie se prolongeant (au delà de 45 jours pendant lesquels FT maintient la rémunération), ou en cas de décès. Fonctionnellement c’est un régime de capitalisation : les cotisations alimentent des provisions constituées en vue de versements futurs pouvant être prévisibles ou simplement considérés comme probables; à l’inverse les paiements sont financés par des reprises de provisions. Le gestionnaire, qui a évolué au gré de fusions ou absorptions, est actuellement NOVALIS TAITBOUT (par habitude souvent dénommé NOVALIS).
Pourquoi augmenter les cotisations prévoyance ?
En fait il s’agit d’un retour aux cotisations contractuelles telles qu’elles étaient avant 2009. A l’époque la trésorerie du régime était très à l’aise et il avait été convenu de baisser les cotisations effectives. Un accord avait été signé entre la Direction et les OS (Organisations Syndicales) pour diminuer de 20% les cotisations versées à NOVALIS, avec des clauses de retour aux valeurs précédentes si la situation financière venait à se dégrader. Cette baisse a été appliquée à partir de 2009.
Mais depuis il y a eu une forte dégradation à cause de la réforme des retraite qui implique que les personnes en arrêt longue maladie devront être indemnisées plus longtemps puisque elles devront ne liquider leurs droits à la retraite qu’à un âge plus avancé qu’initialement prévu. En conséquence les assureurs sont tenus de passer des provisions plus importantes qui viennent perturber les équilibres financiers antérieurs.
Concrètement celui qui cotisait 100 avant 2009, et qui ne cotise plus que 80 depuis, va à nouveau cotiser 100 à partir du 1er juillet prochain.
La décision a été annoncée aux représentants du personnel lors de la dernière réunion du comité de suivi du contrat-groupe. Même si l’on comprend la nécessité sur le fond (les réserves ont fondu en quelques mois), on apprécie peu la forme cavalière de la décision qui aurait pu être mieux anticipée. A la réunion précédente 3 mois auparavant le sujet n’avait pas même été abordé!
Combien ça va me coûter ?
Les cotisations dépendent des rémunérations, une partie sur la tranche A et une autre sur la tranche B. Pour connaître l’application à son cas particulier chacun peut consulter son bulletin de salaire, l’augmentation sera de 1/4 par rapport aux retenues actuelles (soit pour chacun un peu moins de 5€/mois en moyenne).
Rappel mathématique : quand on est passé de 100 à 80 ça faisait une diminution de 20%, le retour à 100 fait une augmentation de 25%…
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