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Le syndicat CFE-CGC/UNSA France Télécom-Orange veut obtenir la mise en œuvre effective d’un nouvel accord d’entreprise sur le télétravail et préconise d’harmoniser les politiques du groupe en la matière à l’échelle européenne.
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La CFE-CGC/UNSA souhaite promouvoir le télétravail officiel par le biais d’un nouvel accord qui soit plus qu’une simple extension de la loi du 22 mars 2012. Cette loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives a fait entrer le télétravail dans le code du travail.
Le texte inclut des principes tels que le volontariat, la contractualisation, la prise en charge des coûts par l’entreprise ainsi que la réversibilité. Quoi qu’il en soit, le syndicat estime que la loi est moins protectrice que l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 transposant l’accord-cadre européen du 16 juillet 2002 sur le télétravail.
Selon le syndicat, la loi « n’impose pas la consultation du comité d’entreprise pour la mise en place du télétravail, permet à l’entreprise d’imposer le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles, et ne prend pas explicitement en compte les travailleurs “nomades”, ni l’identification des télétravailleurs sur le registre unique du personnel ».
Pour l’organisation syndicale, il s’agit d’obtenir la signature et la mise en œuvre effective d’un nouvel accord d’entreprise qui encadre ces pratiques et limite le télétravail « sauvage ».
« Une entreprise qui commercialise des solutions techniques permettant le télétravail se doit d’être exemplaire dans l’usage qu’elle en fait pour son propre compte, et d’accompagner l’ensemble de ses personnels, managers et collaborateurs », a déclaré mardi par voie de communiqué la CFE-CGC/UNSA France Télécom-Orange.
Le syndicat souhaite, enfin, qu’un accord d’envergure européenne sur le télétravail soit signé au sein du groupe, afin d’harmoniser les politiques et de favoriser l’échange de bonnes pratiques entre les pays où l’opérateur est implanté.
Extrait de Silicon.fr – 28 août 2012 – Ariane Beky
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