Orange a régulièrement appelé l’attention de la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) sur cette question. Grâce à des actions continues sur plus de dix ans, une étape importante vient d’être franchie. En effet, la DGAFP et la Direction du Budget ont donné un avis favorable à une réforme visant à aligner les pensions des cadres supérieurs détachés sur leurs responsabilités effectives.
Cette réforme propose de créer de nouveaux échelons fonctionnels au sommet de la grille indiciaire des cadres supérieurs, permettant ainsi une correspondance entre les responsabilités exercées et le niveau de pension. Les nouveaux échelons seront positionnés de manière à refléter les niveaux de responsabilité IV-5 et IV-6, avec une revalorisation du premier échelon fonctionnel pour recréer une différenciation avec le dernier échelon de la grille indiciaire.
De plus, une démarche similaire est envisagée pour les personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications (PASSE), assurant une égalité de traitement entre les fonctionnaires.
La DGAFP a également indiqué la nécessité de consulter le CSFPE (Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État) sur ces projets de décrets statutaires et indiciaires. La consultation est prévue pour fin juin / début juillet, avec une ultime consultation du Conseil d’État à la rentrée de 2024.
Ces avancées seront discutées lors du prochain CQSO (Comité de Qualification et de Sélection des Officiers) le 26 septembre 2024, où davantage d’informations seront partagées.
Marie-Véronique Gusse, Directrice des Politiques Statutaires chez Orange, a communiqué ces détails par mail (lien mail en PDF) , marquant une étape significative dans la résolution de cette problématique. La CFE-CGC Orange reste vigilante et continue de défendre les droits des fonctionnaires pour une reconnaissance juste de leurs responsabilités et une retraite équitable.
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