Tract résultats du sondage et point ICP

  • Elisabeth RIVIER

Résultats du sondage sur l’AE ISE

  • Vos réponses: les points saillants
  • La position de la CFE-CGC
  • Les demandes de la CFE-CGC

Point ICP

Grande victoire de la CFE-CGC

La Direction a pris acte des décisions de justice rendues en fin d’année 2014 qui ont invalidé le calacul de l’indemnité de congés payés (article L3141-22 du code du travail) pratiqué par Orange SA concernant, notamment, le fait d’exclure les parts variables semestrielles du calcul de cette indemnité.

La délibération sociale qui précisent les modalités d’application de ces jugements sera votée au CCUES du 1er avril 2015.

tract resultats sondage AE ISE.pdf

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