Rétroplanning de l’Assemblée Générale des Actionnaires

Participation, Intéressement et Actionnariat

2 décembre 2013 - 07H38
Patrice Brunet

Etapes \ Mois		Mars		Avril	Mai
Conseils de surveillance Orange Actions et Evolutis présentation des modalités du règlement électoral pour la désignation de l’administrateur des actionnaires salariés	28-janv.
Conseils de surveillance extraordinaire Evolutis de désignation des candidats au poste d’administrateur et de leurs remplaçants		11-mars
Conseils de surveillance extraordinaire Orange Actions de désignation des candidats au poste d’administrateur et de leurs remplaçants			18-mars
Conférence téléphonique commune des 2 FCPE pour explication de la Direction juridique des projets de résolutions de l’entreprise			28-mars
Publication au bulletin des annonces légales de la convocation de l’AG 2014 aux actionnaires et porteurs de parts			Fin mars
Conseils de surveillance du fonds Orange actions – vote de l’ensemble des résolutions présentées à l’AG 2014 + questions écrites				8-avr.
Conseils de surveillance du fonds Evolutis – vote de l’ensemble des résolutions présentée à l’AG 2014				16-avr.
Inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par un ou plusieurs actionnaires représentant 0,55% du capital				20 jours après BALO
Droit à information légale des actionnaires					A partir de AG -15 J
Communication de la liste des actionnaires art R 225-90					A partir de AG -15 J
Dépôt des questions écrites des actionnaires					Jusqu’à AG – 4J
Assemblée Générale – Palais de Congrès Paris 14h Porte Maillot					AG

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