Réforme PPCR pour les fonctionnaires d’Orange,
un goût d’inachevé !
Avec 1 an de retard sur leurs homologues de la Fonction Publique, les personnels fonctionnaires d’Orange sous statut de grades vont enfin pouvoir bénéficier des modifications statutaires ou indiciaires concernant leurs carrières.
Malheureusement, l’Etat ne donne pas suite aux projets de décrets qui concernaient les (1200 ?) fonctionnaires sous statut de fonctions, une façon de ne pas les remercier pour leur engagement sur des fonctions de Direction.
Les décrets ont été signés le 24 novembre par le Ministre de l’Economie et publiés.
Les principaux points à retenir :
Conséquences sur la rémunération
A l’instar de ce qui a été fait en 2017, les améliorations d’indices consécutives à cette réforme donneront lieu au transfert d’une partie correspondante du complément salarial.
La mise en œuvre au niveau de la paie sera réalisée sur février et mars 2021, avec un effet rétroactif à la date d’effet des décrets.
L’application des clauses de sauvegarde sera faite ultérieurement. Pour mémoire les clauses de sauvegarde permettent à certains fonctionnaires promus de bénéficier de la réforme comme s’ils avaient été promus le lendemain de la réforme, dans le cas où cela se révélerait plus intéressant pour leur carrière.
L’ensemble de ces opérations n’aura pas d’incidence sur le niveau de rémunération nette de chaque fonctionnaire.
Une rétroactivité n’étant pas possible, toutes les organisations syndicales demandent, à l’occasion du Conseil des Questions statutaires du 25 novembre, qu’il n’y ait pas de reprise sur le complément salarial.
Conséquences pour les départs à la retraite
Les décrets prendront effet le 1er décembre 2020. Une instruction GRH viendra confirmé en principe les éléments qui suivent:
Les titulaires des grades pour lesquels la réforme sera une réforme indiciaire verront leur retraite calculée sur le nouvel indice s’ils prennent leur retraite à partir du 1er janvier 2021.
Les titulaires des grades pour lesquels la réforme sera une réforme statutaire verront leur retraite calculée sur le nouvel indice s’ils prennent leur retraite à partir du 1er juin 2021.
Le tableau ci-dessous précise pour chaque grade si la réforme est
Spécificités du dernier échelon de IV-2 et de DDA
Le nouvel échelon terminal pour les grades de cadre supérieur de second niveau (IV-2) et DDA, doté de l’indice brut 1015, sera créé le 1er janvier 2021, comme pour les corps homologues de la Fonction Publique.
Les titulaires de ces grades qui atteindront ce nouvel échelon le 1er janvier 2021 en bénéficieront pour le calcul de leur pension civile si celle-ci est liquidée à compter du 1er juillet 2021.
La CFE-CGC se félicite du désaveu cinglant infligé à la Direction et à la CFDT par les personnels d’Orange. La Direction a proposé un accord QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) de 70 pages, inconsistant. La quantité ne se substituant jamais à la qualité. Ironie suprême, même l’IA interne « Dinootoo » l’analyse comme de […]
