Politique de protection des données – Politique de confidentialité
Version en vigueur : 28 janvier 2025
Extrait du préambule de la constitution de 1946
« Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
…/…
Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, que tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix »
Préambule
La Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres Orange (ci-après la « CFE-CGC Orange » ou « Nous ») est un syndicat de salariés, ayant son siège situé au 89 Boulevard de Magenta, 75010, Paris, France et immatriculée sous le numéro SIREN 508 030 509. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour but de vous informer des traitements effectués sur vos données personnelles lorsque vous naviguez sur notre site internet (le « Site »), lorsque vous adhérez à la CFE-CGC Orange ou que vous vous abonnez à nos lettres d’information (les « Services »). Plus globalement, la présente Politique vous informe des traitements de données personnelles que la CFE-CGC est susceptible de mettre en œuvre. La CFE-CGC Orange est le Responsable de ces traitements. La CFE-CGC Orange est susceptible de modifier à tout moment les informations présentes sur cette page, notamment pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires ou pour les adapter en cas de modification et évolution des Services. N’hésitez pas à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des mises à jour.
1. Définitions
Personnel : Personne physique travaillant au sein de l’entreprise Orange.
Adhérent : Personne physique à jour de sa cotisation syndicale.
Abonné : Personne physique, membre ou ancien membre du Personnel ou travaillant majoritairement pour le groupe Orange et ayant manifesté sa volonté de recevoir les communications et les publications de la CFE-CGC Orange.
Visiteur : Personne navigant sur le Site de la CFE-CGC Orange, sans avoir sollicité la création d’un Compte.
Compte : Moyen de communication, composé d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels et permettant d’accéder à l’Espace personnel.
Espace personnel : désigne l’interface du site par laquelle l’Adhérent ou l’Abonné accède à son Compte et à des contenus spécifiques.
Responsable de traitement : désigne la personne en charge d’un ou plusieurs traitements sur les Données personnelles, à savoir la CFE-CGC d’Orange.
Donnée personnelle : désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
2. Catégories de données personnelles
En tant qu’organisation syndicale, Nous pouvons collecter vos données personnelles directement auprès de vous (via le bulletin d’adhésion, lors de différents échanges ou via le Site). Nous pouvons également recueillir des informations vous concernant par l’intermédiaire du groupe Orange :
| Modalités de collecte | Données personnelles |
|---|---|
| Collecte directe (bulletin d’adhésion, échanges papier, téléphonique, numérique, formulaire d’abonnement) | Données d’identification : nom, prénom, genre, adresse email, numéro de téléphone.
Données professionnelles : établissement, adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel, statut professionnel, date d’entrée dans le groupe Orange, fonction, etc. Données financières : RIB, données bancaires. Données relatives à vos préférences : statut (Adhérent, Abonné), choix des abonnement, inscription aux évènements organisés ou proposés par la CFE-CGC Orange. Photographies et/ou captation vidéographique : photographies prises à l’occasion d’évènements organisés par la CFE-CGC Orange. |
| Collecte indirecte (données collectées auprès du Groupe Orange) | Données personnelles présentes sur les listes électorales (par établissement principal, établissement secondaire, convention collective, grade, statut, CUID, adresse professionnelle, date de naissance).
Données personnelles figurant sur les listes à l’issue des différentes élections professionnelles : nom, prénom, grade, CUID, établissement principal, établissement secondaire, établissement DP, bureau de vote, a voté O/N. |
Lorsque nous collectons des données personnelles, nous vous indiquons expressément lesquelles sont obligatoires ou facultatives pour le traitement en cause.
3. Objectifs et bases légales des traitements sur vos données personnelles
La CFE-CGC collecte vos données personnelles pour les raisons suivantes :
| TRAITEMENTS POUR LA GESTION DU SITE | |||
| Finalités | Types de données personnelles | Base légale | |
| Instruction et réponses aux questions transmises via notre formulaire de contact | Nom, prénom, civilité, établissement, adresse électronique. | Intérêt légitime de la CFE-CGC Orange à renseigner les Visiteurs sur notre Site | |
| Amélioration de l’expérience utilisateur | Données d’identification électronique, données de suivi et de connexion internet. | Intérêt légitime de la CFE-CGC Orange à avoir un Site fonctionnel | |
| TRAITEMENTS POUR L’ENVOI DE NEWSLETTERS | |||
| Envoi de lettres d’informations aux Abonnés ayant indiqué être intéressé | Civilité, nom, prénom, entreprise, établissement, adresse email, choix des publications. | Consentement | |
| Envoi de communiqués de presse aux journalistes ayant indiqué être intéressé | Civilité, nom, prénom, adresse email, média. | Consentement | |
| TRAITEMENTS EN CAS D’ADHESION | |||
| Création de votre Compte | Données d’identification : nom, prénom, coordonnées, genre, adresse email, numéro de téléphone.
Données professionnelles : établissement, adresse email professionnelle, numéro de téléphone, statut professionnel, date d’entrée dans le groupe Orange, fonction, etc. |
Exécution du contrat d’adhésion | |
| Gestion des adhésions et des cotisations | Données d’identification : nom, prénom, coordonnées, genre, adresse email, numéro de téléphone.
Données professionnelles : établissement, adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel, statut professionnel, date d’entrée dans le groupe Orange, fonction, etc. Données financières : RIB, données bancaires. |
Exécution du contrat d’adhésion | |
| Désignation et gestion des mandats syndicaux | Données d’identification, données liées à la candidature, à certains mandats, données concernant les mandats | Intérêt légitime de la CFE-CGC Orange à désigner des candidats pour les mandats syndicaux et à gérer ses élus | |
| Gestion des formations économiques et sociales | Données d’identification : nom, prénom, coordonnées, genre, adresse email, numéro de téléphone.
Données professionnelles : établissement, adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel, statut professionnel, date d’entrée dans le groupe Orange, fonction, formations suivies. |
Intérêt légitime de la CFE-CGC Orange à proposer des formations à nos Adhérents et Consentement pour la fourniture des données à l’organisme de formation | |
| Organisation et gestion d’évènements syndicaux (séminaire, congrès) | Données d’identification : Nom, prénom, coordonnées, photographies et/ou vidéo | Intérêt légitime de la CFE-CGC Orange à proposer des évènements à nos Adhérents et consentement pour les images | |
| Assistance juridique dans le cadre de notre mission de syndicat | Toute donnée nécessaire pour vous assister dans le cadre de votre démarche | Traitement nécessaire à l’exercice de droits en justice | |
| TRAITEMENTS EN LIEN AVEC L’ACTIVITE SYNDICALE (hors période électorale) | |||
| Organisation de prospection syndicale | Téléphone, Adresse e-mail, Nom, prénom, coordonnées | Intérêt légitime de la CGE-CGC Orange à informer les salariés | |
| Gestion des contacts réguliers des Abonnés et des Adhérents | Adresse e-mail, Nom, prénom, coordonnées | Intérêt légitime de la CFE-CGC Orange à communiquer sur nos actions syndicales | |
| Organisation d’opérations de communications et d’évènements à destination des Abonnés | Adresse e-mail, Nom, prénom, coordonnées | Intérêt légitime de la CFE-CGC Orange à communiquer sur nos actions syndicales | |
| TRAITEMENTS EN LIEN AVEC L’ACTIVITE SYNDICALE (en période électorale) | |||
| Organisation de soutien technique aux opérations électorales à nos Abonnés | Numéro de téléphone, adresse e-mail, nom, prénom | Intérêt légitime de la CFE-CGC Orange à garantir la capacité technique des Abonnés à pouvoir voter | |
| Organisation d’opérations de communications lors des élections à destination des Abonnés | Adresse e-mail, numéro de téléphone (envoi de SMS), nom, prénom. | Intérêt légitime de la CFE-CGC Orange à communiquer sur nos actions syndicales | |
4. Durée de conservation des données personnelles que nous collectons
Vos données personnelles sont conservées pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités précédemment décrites. Nous conservons vos données personnelles pour les durées suivantes :
- Données liées à l’adhésion : pendant le temps de votre adhésion et 5 ans à compter la fin de l’adhésion.
- Données liées à la gestion des contacts réguliers/occasionnels des Abonnés et des Adhérents ou des Visiteurs : un après le dernier contact à l’initiative de l’Abonné avec la CFE-CGC Orange.
- Données liées à la gestion des mandats syndicaux : les données seront conservées à minima sur la durée de la mandature concernée et sous réserve des délais de prescription plus longs pour toute sollicitation légale.
- Données figurant sur fichiers d’émargement, la donnée étant publique, la durée de conservation est a minima égale à la durée de la mandature correspondante.
- Données liées à l’assistance juridique : pendant toute la durée de la procédure, puis jusqu’à exécution totale de la décision ayant autorité de la chose jugée ou jusqu’à 5 ans après la fin de l’accompagnement.
5. Communication des données à caractère personnel
Vos données personnelles peuvent être transmises aux personnes suivantes :
- Les permanents et les élus CFE-CGC Orange qui, en raison de leurs attributions, sont habilités à gérer ces traitements, dans le cadre de missions récurrentes (par exemple, vous adresser une lettre d’informations locale concernant votre établissement, à laquelle vous vous êtes abonné) ou d’évènements particuliers (par exemple, une heure d’information syndicale organisée sur votre site géographique ou à proximité). Les données transmises sont alors mises à disposition en fonction du périmètre du permanent ou de l’élu CFE-CGC Orange.
- Les Adhérents et les Abonnés de la CFE-CGC Orange et le Personnel : lorsque vous êtes permanent, élus ou candidats désignés pour un mandat de la CFE-CGC Orange des informations vous concernant (notamment vos données d’identification, vos données professionnelles et de parcours syndicale) peuvent être transmises aux Adhérents, aux Abonnés et au Personnel, notamment dans le cadre des campagnes électorales mais également pour communiquer concernant les actions menées par la CFE-CGC Orange.
- Les prestataires de services chargés de la réalisation des opérations de traitements de données à caractère personnel pour le compte de la CFE-CGC Orange qui sont également soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité et exercent leurs activités dans le respect du RGPD et de la loi « informatique et libertés ».
Ces prestataires de services ou sous-traitants agissent pour le compte de la CFE-CGC Orange essentiellement pour l’hébergement de notre site web et pour la diffusion d’informations digitales à nos abonnés, ainsi que pour des opérations ponctuelles liées à la communication ou aux élections. Les informations qui leur sont transmises sont celles qui sont strictement nécessaires à la fourniture du service pour lequel ils sont missionnés.
- L’Institut des savoirs et des talents, l’IDSEDT (pour les Adhérents uniquement) : qui est l’organisme de formation de référence de la CFE-CGC Orange pour lui transmettre les données relatives à vos coordonnées et à vos mandats pour pouvoir vous proposer des formations adaptées à vos besoins en tant que membre du syndicat, sous réserve de votre consentement.
- La Confédération et la Fédération CFE-CGC (pour les Adhérents uniquement) : les données transmises sont limitées à civilité, nom, prénom, date d’adhésion, date de fin d’adhésion, entreprise, code d’adhérent. Notre Organisation Syndicale CFE-CGC Orange est la déclinaison pour Orange de la Fédération locale CFE-CGC et de la Confédération CFE-CGC Nationale. L’adhésion à la CFE-CGC Orange est donc une adhésion à la Confédération CFE-CGC.
6. Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne
Aucune des données personnelles collectée n’est transférée en dehors de l’Espace Économique Européen.
7. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément à la règlementation, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : vous bénéficiez d’un droit d’accès vous permettant d’accéder aux données personnelles que nous détenons vous concernant et d’en demander une copie.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de toute donnée inexacte ou incomplète. Vous pouvez modifier vos données directement dans votre Espace personnel.
- Droit à l’effacement : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles, sous réserve que ces données ne soient plus nécessaires à la réalisation des traitements.
- Droit d’opposition et de limitation du traitement : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles ou demander une restriction de ce traitement, à moins que celui-ci ne soit encore nécessaire.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment : Lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait de votre consentement ne remettra pas en cause la légalité des traitements d’ores et déjà effectués.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez exercer votre droit à la portabilité, c’est-à-dire obtenir, sous une forme structurée et lisible par machine, les données personnelles que vous avez fournies, directement sur la base de votre consentement ou d’un contrat conclu avec la CFE-CGC Orange, à condition que ce traitement soit automatisé.
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et la communication de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits directement en nous contactant à l’adresse électronique suivante dpo@cfecgc-orange.org ou à l’adresse postale CFE-CGC Orange – DPO – 10-12 rue Saint Amand, 75015 Paris Cedex 15. Une preuve de votre identification pourra vous être réclamé le cas échéant. Enfin, si la CFE-CGC Orange ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, selon la procédure décrite sur son site internet.