L’Assemblée générale (AG) des actionnaires statue sur les décisions financières (approbation des comptes, affectation du résultat – dont le dividende -, autorisations d’émissions de titres…) et de gouvernance (nomination des administrateurs, rétribution des dirigeants…). Les personnels y détiennent actuellement 11,55 % des droits de vote, soit environ 15% des suffrages exprimés en AG.

Le Conseil de surveillance du fonds Orange Actions (CS OA) vote au nom de tous les personnels français détenant leurs actions Orange dans le Plan Épargne Groupe (PEG).

La CFE-CGC Orange, bien qu’aillant recueilli l’approbation du plus grand nombre d’électeurs, n’y est cependant pas majoritaire. C’est notamment pourquoi depuis 2020 le CS OA ne propose plus de dividende alternatif : la CFDT s’y oppose chaque année, sans expliquer sa position, et se contente de voter contre le dividende proposé par le Conseil d’administration. La CFE-CGC Orange ne s’oppose pas à la distribution de tout dividende, mais demande qu’il ne siphonne pas tout le résultat net – comme c’est actuellement le cas – afin de conserver la capacité d’investir dans le développement du Groupe, y/c en faisant de la croissance externe.

Notons que si le CS OA a voté contre la structure de rémunération des dirigeants proposée pour 2023, il a cependant voté pour la rémunération qui leur a été versée en 2022 – qui a explosé par rapport à la rétribution du précédent PDG – sur une structuration équivalente, en raison des votes positifs de la CFDT et de l’AASGO.

Le Conseil de surveillance Orange Actions est seul à proposer des résolutions alternatives chez Orange. Cette année encore, Les Échos / Investir ont recommandé de voter en faveur des résolutions C et D. Si ces recommandations ne sont pas suivies par la majorité des investisseurs, le pourcentage de votes positifs recueilli par les résolutions du CS OA progresse chaque année. Et dès qu’une résolution externe dépasse 20% des suffrages, elle commence à être prise en considération par le Conseil d’administration (de la même manière que tout vote inférieur à 80% est considéré comme une marque de défiance de la part des investisseurs) : il faut donc persévérer. La CFE-CGC Orange et l’ADEAS, initiatrices de la démarche en 2012, continueront d’y consacrer leurs meilleurs efforts.

ag resolutions votees 2023

En savoir +

L’article « Activisme actionnarial : quand les actionnaires salariés s’en mêlent », corédigé par Hélène Marcy, retrace 15 ans d’actions menées par la CFE-CGC Orange et l’ADEAS en faveur des personnels actionnaires d’Orange.
Il a été publié dans le numéro 26 & 27 de la Revue Française de Gouvernance d’Entreprise (revue académique publiée par l’IFA – Institut Français des Administrateurs – et l’EM Normandie Business School).

 Extrait de la Lettre de l’Épargne et de l’Actionnariat #2/2023 


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