Les opérateurs télécoms, champions des pratiques anticoncurrentielles – L’Expansion.com

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Orange et SFR ont été condamnés jeudi à une amende de 183 millions d’euros pour des pratiques anti-concurrentielles commises entre 2005 et 2008. Dans les télécoms, les affaires de ce type abondent. En cause, la spécificité du marché.

Ce jeudi, l’Autorité de la concurrence, saisie par Bouygues Télécom, a condamné Orange et SFR a une amende de 183 millions d’euros pour pratiques anticoncurrentielles. Sur le marché des télécoms, où la concurrence fait néanmoins rage, les décisions rendues par l’Autorité ces dernières années ont été nombreuses. Une jurisprudence abondante qui s’explique principalement par les spécificités du marché français. Rétrospective.

2005 : une amende record pour le cartel des télécoms
534 millions d’euros d’amende. I s’agit là de la décision la plus marquante rendue par l’Autorité de la concurrence. Jamais elle n’avait condamné aussi lourdement des entreprises pour entente. A l’origine de la plainte, l’UFC Que Choisir et l’Autorité de la concurrence elle-même, qui s’était autosaisie. Elle a sanctionné Orange, SFR et Bouygues Télécom pour avoir échangé des « informations stratégiques » portant sur les nouveaux abonnements et les résiliations, entre 1997 et 2003, mais surtout pour s’être accordés sur la stabilisation de leurs parts de marché entre 2000 et 2002. Une pratique très organisée puisque les opérateurs parlaient même du « Yalta des parts de marché » dans les documents confidentiels, précise l’autorité.

L’UFC Que Choisir l’avait saisie après avoir constaté que les trois opérateurs avaient opéré des modifications simultanées de leurs grilles tarifaires. L’association avait aussi condamné la priorité donnée aux forfaits avec engagement, qui ont conduit à une hausse sensible des prix, à la défaveur du consommateur. Une logique qui ne tient plus vraiment aujourd’hui. Non pas suite à la décision de l’autorité de la concurrence, mais plutôt du fait de l’arrivée de Free Mobile sur le marché, qui a imposé ses forfaits sans engagement.

France Télécom impliqué dans la plupart des décisions
Dans les 15 plus grosses sanctions prononcées par l’Autorité depuis 12 ans, cinq concernent le marché des télécoms. Et France Télécom-Orange est à chaque fois condamné. Ce jeudi, il a écopé d’une amende de 117,5 millions d’euros, contre 65,7 millions pour SFR. En cause, les offres d’appels illimités uniquement à destination de leur propre réseau, proposés entre 2005 et 2008, alors que les deux opérateurs cumulaient 83% du marché de la téléphonie mobile. Pour lutter contre ces offres attirantes pour les consommateurs, Bouygues avait lancé son forfait Neo, qui proposait les appels illimités vers tous les mobiles dans sa déclinaison la plus chère. Ce qui avait conduit à « une hausse substantielle de ses coûts », avait considéré l’autorité.

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Sébastien Crozier, le président de la CFE-CGC France-Télécom Orange, y voit une réelle contradiction. « On demande plus de concurrence, mais à partir du moment où l’on a une infrastructure presque unique, il est difficile de définir quelles sont les limites des pratiques concurrentielles. Car dans ce cas, la première entente, c’est qu’avec un téléphone Orange, on puisse appeler chez Bouygues. Sans parler du contrat d’itinérance conclu entre Free et Orange« . Pour lui, il faudrait clarifier les règles.

Il n’hésite d’ailleurs pas à remettre en cause la dernière décision rendue par l’autorité de la concurrence. Il s’étonne qu’Orange ait été condamné pour avoir baissé le prix des appels de ses clients et rappelle que Bouygues a bénéficié à son lancement d’avantages tarifaires sur la terminaison d’appels, comme c’est le cas pour Free Mobile aujourd’hui. « Le problème de l’autorité, c’est qu’elle échappe à tout contrôle. L’amende ira intégralement au Trésor Public, le consommateur n’en verra pas un centime ».

Extrait : L’Expansion.com – Ludwig Gallet – 14/12/2012

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