Le kit des élections prud’homales

Vous avez jusqu’au 20 octobre pour vérifier votre inscription sur les listes « électeurs »

Du 1er au 19 septembre 2008, le ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité envoie les cartes d’électeurs, conformément au recueil des données prud’homales qui s’est effectué entre décembre 2007 et avril 2008.

Dès le 19 septembre, vous pouvez consulter la liste électorale sur le site gouvernemental ou en mairie (il s’agit, dans la grande majorité des cas, de celle de la commune où est située votre entreprise).

Du 19 septembre au 20 octobre, vous pouvez exercer un recours gracieux auprès du maire de la commune où vous devez voter : demande d’inscription, de radiation ou de modification sur les données prud’homales.

Au-delà de cette date, vous avez jusqu’au 3 décembre pour exercer un recours contentieux (demande d’inscription ou de modification sur les données

prud’homales) auprès du juge d’instance.

Le 3 décembre, quels papiers je dois présenter pour voter ?

Si vous votez à l’urne, n’oubliez pas de présenter la carte d’électeur signée ou l’attestation d’inscription qui en tient lieu et une pièce d’identité.

Pour rappel, voici la liste des pièces d’identité admises :

– la carte nationale d’identité ou le passeport, même périmé(e) ;

– le permis de conduire ;

– la carte de combattant couleur chamois ;

– le permis de chasse avec photographie, les titres de réduction SNCF et les titres de pension.

Vous êtes électeur de nationalité étrangère

Les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou relevant de l’Espace économique européen, peuvent présenter une carte de ressortissant d’un État de l’Union européenne, une carte de l’Espace économique européen (ou un récépissé de renouvellement d’un de ces deux titres). Pour les ressortissants d’un autre état, il faut présenter un titre d’identité en cours de validité : 

– passeport ;

– carte de résident ;

– certificat de résidence algérien ;

– carte de séjour temporaire ;

– récépissé de renouvellement d’un de ces titres ;

– carte d’identité d’Andorran.

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