Afin de vous aider à suivre l’application de l’Accord, nous vous proposons une Synthèse des Principales échéances de l’Accord de Transition de la Fusion.

Nous rappelons que l’Accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet à la date de la fusion, le 1er octobre 2023, et arrivera à échéance le 30 septembre 2026. Ce dernier ne pourra pas être renouvelé.

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