Le FCPE Solocal Actions étant composé d’actions, légalement, le fonds absorbant doit aussi en contenir au moins pour partie, ce qui est le cas d’Evolutis.
Si vous souhaitez que vos parts Solocal Actions soient transférées dans un autre FCPE du PEG, vous pouvez faire un arbitrage jusqu’au 23/09/2024 inclus.
L’opération se déroulera sous le contrôle du commissaire aux comptes, sans frais pour les porteurs de parts et sans incidence sur la disponibilité de leurs avoirs.
Le nombre de parts que vous recevrez dans le fonds cible est calculé selon cette formule, qui détermine la parité d’échange :
Valeur part FCPE Solocal Actions x nbre de parts détenues
Valeur part FCPE Evolutis
Exemple si la fusion avait eu lieu le 31/05/2024
Le porteur de 1 part du fonds Solocal Actions aurait donc reçu 0,0015 part du FCPE Evolutis.
Si vous choisissez d’arbitrer vous-mêmes vos avoirs dans un autre fonds du PEG, la même formule s’appliquera, avec en dénominateur la valeur de part du fonds cible retenu.
Jusqu’au 23/09/2024 à 23h59, vous pouvez effectuer vous-même un arbitrage de vos avoirs dans le fonds Solocal Actions vers un autre fonds du PEG Orange, ce qui vous permet de choisir le fonds destinataire et de bénéficier immédiatement du report de la moins-value sur des plus-values d’avoirs disponibles constatées dans d’autres fonds du PEG Orange.
Si les plus-values réalisées dans le cadre de votre épargne salariale ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, elles sont en revanche assujetties à des prélèvements sociaux (17,2 % depuis le 1/1/2018), directement soustraits par Amundi lors du remboursement de vos fonds.
Les moins-values constatées sur vos placements dans le fonds Solocal Actions seront reportées dans le fonds Evolutis si vous laissez vos avoirs dans le FCPE jusqu’à la fusion-absorption, ou dans le fonds vers lequel vous aurez éventuellement choisi d’arbitrer vos parts Solocal Actions avant l’opération. Lors de votre demande de remboursement au sein du nouveau fonds, vous ne paierez les prélèvement sociaux que sur la différence entre les plus-values et les moins-values constatées au moment du remboursement.
Il s’agit de la différence entre le prix d’achat du titre et le prix de vente du titre au moment de la demande de remboursement des fonds.
Exemple pour un porteur de parts ayant souscrit à l’ORP Pages Jaunes de 2004 et ayant conservé ses parts depuis, sans en acquérir d’autres :
|
Nbre d’actions souscrites en 2004 |
300 |
|
Prix unitaire de souscription |
11,30 € |
|
Valeur totale à la souscription |
3 390,00 € |
|
Prix unitaire au 21/08/2024 |
0,003 € |
|
Valeur totale au 21/08/2024 |
0,90 € |
|
Moins-value au 21/08/2024 |
-3 389,10 € |
Si les acquisitions ont été réalisées en plusieurs fois, le calcul sera fait selon la formule suivante : (Prix de cession – Prix moyen pondéré d’acquisition) × Nombre de parts remboursées. Avec :
La moins-value permet d’annuler des plus-values réalisées dans le fonds destinataire. Le calcul des prélèvements sociaux se fait selon le mécanisme des taux historiques. C’est un calcul complexe, réalisé par l’application Amundi lorsque vous demandez un remboursement d’avoirs.
À lire aussi :
Nous vous proposons aussi de participer à une conférence via Teams pour répondre à vos questions (voir calendrier).
La CFE-CGC se félicite du désaveu cinglant infligé à la Direction et à la CFDT par les personnels d’Orange. La Direction a proposé un accord QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) de 70 pages, inconsistant. La quantité ne se substituant jamais à la qualité. Ironie suprême, même l’IA interne « Dinootoo » l’analyse comme de […]
