Election annulée chez Orange pour suspicion de spam – Miroir Social

  • Stéphanie CRESPIN

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500 000 pour la CFE-CGC, 300 000 pour la CFDT : c’est le nombre de mails syndicaux adressés aux salariés d’Orange sur leur messagerie professionnelle au cours de la campagne des élections des représentants des salariés actionnaires au conseil d’administration d’Orange de février 2024.

La CFDT a contesté au tribunal les résultats du second tour car la CFE-CGC aurait adressé des mails sans le consentement préalable des destinataires, comme le prévoit l’accord sur les moyens du dialogue social. Un scrutin annulé pour suspicion de spam alors que la CFE-CGC a refusé de donner accès aux données sur les consentements enregistrés. Résultat des courses : le siège des salariés actionnaires au conseil d’administration est vide alors que l’assemblée générale des actionnaires se déroulera le 22 mai.
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Dans son jugement du 4 mai, le tribunal de commerce de Nanterre considère que la CFE-CGC n’a pas dépassé « les limites admissibles de la polémique électorale ». En s’abstenant de toute réaction pour faire cesser les agissements , l’employeur n’est pas sortie du principe de neutralité qui s’impose à lui. Cette communication volontairement polémique n’a pas eu une influence sur le scrutin souligne le jugement alors que c’était le premier motif d’annulation du deuxième tour soulevé par la CFDT, syndicat arrivé à la première place au premier tour avant de se faire dépasser au second tour par la CFE-CGC. 
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En deux mois et demi de campagne, avec une forte montée en puissance entre les deux tours, la CFE-CGC a adressé 500 000 mails contre 300 000 du côté de la CFDT. Des volumes à comparer au nombre de salariés ayant donné leur consentement pour recevoir des informations syndicales sur leur boîte professionnelle (Opt-in), comme le prévoit l’accord sur les moyens du dialogue social de 2019. La CFE-CGC en déclare 40 000 contre 20 000 pour la CFDT.
[…]

Sur la base de l’analyse technique d’EY*, la direction d’Orange souligne que la CFDT a envoyé des mails « à un nombre de salariés supérieur à la base de sympathisants » et demande ainsi au syndicat de préciser s’il a bien obtenu un accord explicite des salariés. Une direction qui se montre plus exigeante à l’égard de la CFE-CGC en lui demandant d’apporter « tout l’éclairage quant aux garanties mises en œuvre pour respecter les règles du RGPD » sur les modalités de recueil, de traitement (localisation, profilage) et de conservation des données.
[…]

Si le jugement en appel** infirme la décision de première instance, une assemblée générale extraordinaire devra alors se tenir dans la foulée pour confirmer l’élection de l’administrateur CFE-CGC des salariés actionnaires sur la base des résultats initiaux.

*EY Ernst &Young
**La CFE-CGC Orange a interjeté appel. Pour en savoir plus. Voir notre communiqué de presse

Lire l’article complet sur Miroir Social (abonnés)- Rodolphe Helderlé – 07/05/2024

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