Avec un peu de retard sur le calendrier prévu (plus d’informations dans Dalloz actualité – Pierre Januel – 21/03/2020), le Parlement a définitivement adopté ce dimanche un ensemble de mesures instaurant un état d’urgence sanitaire pour deux mois.
Plus d’informations dans Le Monde – Patrick Roger – 22/03/2020
En matière de droit du travail, ce texte modifie certaines dispositions du Code du travail liées aux congés payés et aux RTT, à la prime de pouvoir d’achat et aux consultations du CSE.
Plus d’informations dans actuEL RH – Bernard Domergue – 23/03/2020
Notons également l’adoption d’un amendement qui permet aux salariés du privé comme aux fonctionnaires d’être indemnisés dès le premier jour d’arrêt-maladie durant cette période.
La CFE-CGC se félicite du désaveu cinglant infligé à la Direction et à la CFDT par les personnels d’Orange. La Direction a proposé un accord QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) de 70 pages, inconsistant. La quantité ne se substituant jamais à la qualité. Ironie suprême, même l’IA interne « Dinootoo » l’analyse comme de […]