Le Comité Social et Économique Central (CSEC), qui représente tous les salariés d’Orange au niveau national, ne bénéficie d’aucun budget de fonctionnement en propre selon la loi. Pourtant, il assume des responsabilités croissantes, notamment sur les sujets économiques, sociaux communs à plusieurs entités, ou encore dans le pilotage des expertises liées à la santé au travail.
C’est pourquoi les CSE d’établissement, comme celui d’Orange France Siège, contribuent à son budget, en lui reversant une partie de leur subvention de fonctionnement.
En 2025, vos élus CFE-CGC au CSE OFS maintiennent la contribution habituelle de 6,5 % du montant de la subvention de fonctionnement versée par Orange au CSE OFS, soit 35 103€. Ce taux est aligné sur les décisions de justice précédentes et garantit une répartition équitable entre les différentes instances.
Depuis la signature de l’accord sur le dialogue social dans l’UES Orange, le CSEC s’est vu attribuer de nouvelles missions avec
• Le monopole des consultations économiques,
• La prise en charge des expertises multi périmètres (plusieurs entités à la fois),
• Et le cofinancement d’expertises santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
Pour faire face à ces nouvelles charges et permettre au CSEC de jouer pleinement son rôle, notamment dans le cadre des projets majeurs comme REGAIN, vos élus CFE-CGC ont proposé un versement exceptionnel en sus de 40 000 €.
Au total, le CSE OFS versera un peu plus de 75 000 € au CSEC pour l’année 2025, lui permettant de financer davantage d’expertises et d’exercer pleinement ses missions dans l’intérêt de tous les salariés, proposition adoptée par 18 votes favorables.
Toutefois l’autre organisation syndicale représentative au CSE a souhaité faire valider le protocole proposé par le bureau du CSEC qui limitait la contribution d’OFS pour cette année à 59400€. Les élus de la CFE-CGC ont fait le choix d’un versement plus important, notamment pour soutenir les projets majeurs comme REGAIN, qui va toucher tous les salariés rattachés au CSE OFS.
Les élus ont acté que ce niveau de contribution pourra être réévalué chaque année, en fonction des besoins réels et des ressources disponibles de chaque instance.
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