CE DTNOC des 23 et 24 mars 2011:-Information/consultation sur l’accord local concernant l’accompagne

Aggravation du temps de trajet

Ce 1^er volet de l’accord local porte sur les mesures d’accompagnement concernant le déménagement.

Le CCOR applique la décision 46 en étant ouvert sur la notion d’aggravation du temps de trajet, y compris en analysant l’impact d’éventuels moyens de transport pour s’orienter vers les transports en commun.

L’écart positif du temps de trajet domicile/travail entre aujourd’hui Caen Daure et demain Caen Gambetta est pris en compte.

Le calcul des temps de trajet est calculé sur « mappi » de façon bienveillante.

Un déclaratif salarié est pris en compte mais il n’est pas le seul élément justificatif.

Le paiement sera réalisé par versement de la prime prévue par la décision 46.

Parking/stationnement

Pour un salarié qui opte pour un abonnement à un parking Vinci situé à proximité de Gambetta, le CCOR  prendra en charge 100% de l’abonnement pour la période allant du 1^er mars 2011 au 29 février 2012 soit un an.

Plan de déplacement entreprise

Pour un salarié qui opte pour un abonnement « transport en commun » au titre du Plan de Déplacement Entreprise,  le CCOR prendra en charge la partie restante de l’abonnement à la charge du salarié pour une période de 18 mois.

Titres restaurants

Les salariés continueront à bénéficier des titres restaurants dès lors que leurs horaires de travail ne leurs permettent pas d’aller déjeuner au restaurant inter administratif. Au regard des nouveaux horaires du 118712, les salariés travaillant sur la plage horaire continu 8h00 à 15h00 seront éligibles aux tickets restaurants.

Q : A l’issue de l’année de prise en charge des frais de parking par l’entreprise, une partie de ces frais  sera-t-elle remboursée au salarié comme c’est le cas sur Rouen.

R : Il n’y aura pas de prise en charge des frais de parking par l’entreprise.

Consultation

Un avis favorable est rendu à l’unanimité

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• SCO