Photo : Olivier Matthys / Reuters
Thierry Breton et Margrethe Vestager ont présenté hier deux textes destinés à armer juridiquement la Commission européenne pour qu’elle puisse reprendre la main face aux GAFA sur la régulation du numérique.
Les deux règlements proposés, l’un relatif aux contenus (Digital Services Act, DSA), l’autre à la concurrence (Digital Markets Act, DMA), définissent ainsi une liste d’obligations et d’interdits que Bruxelles veut imposer aux plus grandes plateformes.
(…) Bruxelles promet des « sanctions dissuasives ». Les amendes pourront atteindre jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial pour les infractions aux règles sur les contenus, jusqu’à 10 % pour les enfreintes à la juste concurrence. En dernier recours, les menaces d’interdiction de service et de démantèlement sont même brandies.
Plus d’informations dans Les Echos – Derek Perrotte – 15/12/2020
Un autre article propose un condensé des mesures phares de cette nouvelle réglementation, qui ne pas devrait entrer en vigueur avant un an au moins.
Plus d’informations dans L’Usine Digitale – Alice Vitard – 15/12/2020
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