La Direction de France Télécom organise un battage médiatique depuis maintenant deux ans autour de l’attribution d’actions gratuites disponibles dans 4 ans. Quelques centaines d’euros pour chaque salarié, et au final, compte tenu de la fiscalité, l’équivalent de 10 € par mois de revenus supplémentaires pendant la période de battage…
Rappel du dispositif
Next Reward : attribution d’actions gratuites à l’ensemble des salariés jusqu’au niveau F – 4.3/4.4. Ceux du niveau G et les cadres dirigeants ont eu des Stock Options (moins de 1 000 d’entre eux ont eux 12 millions de stocks options…). Pour avoir ces actions gratuites il fallait que le groupe dégage un cash flow organique supérieur à 6,8 milliards d’euros en 2007 et en 2008, 6,8 milliards auxquels il faut ajouter le coût net du plan. Objectif atteint !
Le 25 avril 2009 les collaborateurs du groupe pourront se voir attribuer ces actions gratuites : 10 millions d’actions pour 100 000 salariés. Elles seront sur un compte au nom du salarié chez BNP Paribas, et, tout en donnant droit à un dividende, devront être conservées jusqu’au 25 avril 2011.
Sur le plan pratique
Nombre maximum d’actions (pour la France) : 10,23 millions d’actions (0,39 % du nombre total d’actions). Cette opération représente 244 millions d’euros pour l’entreprise, soit 122 millions par an pour 100 000 salariés. Pour les temps partiels, le nombre d’actions est au prorata du temps de travail. La plus-value d’acquisition est égale au prix de l’action le 27 avril 2009. Les dividendes sont payés directement sur le compte bancaire associé au compte nominatif ouvert chez BNP Paribas.
| Classification | Nombre d’actions |
| A / B – 1.1 / 1.3 | 60 |
| C / D – 2.1 / 3.1 | 80 |
| Dbis / E – 3.2 / 4.2 | 120 |
| F – 4.3 / 4.4 | 200 |
Mauvais calculs…
Comme nous l’avons dénoncé dans une précédente lettre, France Télécom a, pour soutenir artificiellement le cours de bourse acheté ces actions à près de 24 € sur le marché alors que la Loi l’autorisait à procéder à une augmentation de capital. Ces 244 millions d’euros pèsent sur notre endettement et génèrent des frais financiers que la Direction entend compenser par une réduction de la masse salariale.
Le cours de l’action ayant perdu près de 30% depuis cette opération, le rachat apparaît encore plus malheureux. France Télécom y a perdu 75 millions d’euros, soit 1220 euros par salarié et par an en moyenne : plus que le montant consacré à l’intéressement exceptionnel de 500 € en 2008. N’oublions pas que sur ces deux années les actionnaires eux ont reçu plus de 7,1 milliards en cumul.
… et totale mesquinerie !
Il est prévu de verser un dividende de 1,4 euro par action au titre de l’exercice 2008. Chaque année ce versement avait lieu en juin. En situation normale, le versement aurait été de 1,4 euro par action en juin 2009. Cependant une partie du dividende, soit 0,6 euro, a déjà été versée en septembre 2008, alors que les actions gratuites n’étaient pas encore distribuées : les salariés n’en verront donc pas la couleur, et le reliquat à verser en juin 2009 ne sera que de 0,8 euro par action.
L’acompte versé aux actionnaires en septembre 2008 au titre de l’exercice 2008, représente au total 1,563 milliard d’euros. Les 10,23 millions d’actions à 0,6 euro auraient rapporté 6 130 000 euros aux salariés. A l’heure où nous parlons de pouvoir d’achat, nous aurions bien aimé disposer de cet argent.
Une fiscalité complexe
Les salariés seront soumis à deux impositions, l’une sur « la plus value d’acquisition », l’autre sur « la plus value de cession »
• La plus-value d’acquisition :
Les actions étant attribuées gratuitement, la plus value d’acquisition sera calculée sur la base du prix de l’action au jour de l’acquisition, c’est-à-dire le 25 avril 2009, (mais le 25 étant un samedi le cours de référence sera celui du 27 avril matin).
A noter : au 8 avril l’action valait 16,97 €
Pour la plus value d’acquisition, nous avons le choix entre l’impôt sur le revenu ou un taux forfaitaire de 30 %.
• La plus-value de cession :
Elle se réalise au moment de la vente de l’action. Elle est égale à la différence entre le prix de vente de l’action (à la date choisie par le bénéficiaire à l’issue de la période de conservation) et le prix de l’action constaté le jour de l’acquisition.
La plus-value de cession est soumise aux contributions sociales CSG, CRDS, RSA sur les revenus des capitaux mobiliers (12,1% en 2009).et imposable de 18 % supplémentaires au titre des plus-values de capitaux mobiliers, si le montant des cessions de valeurs mobilières du bénéficiaire est supérieur à 25 730 euros par an, soit 30,1% d’imposition totale dans ce cas.
Pour ces deux plus-values, l’imposition n’intervient qu’au moment de la vente des actions, donc après le 25 avril 2011. Les dividendes subissent actuellement les prélèvements sociaux à la source au taux de 12,1 %. Les dividendes perçus sur le compte bancaire seront nets de ces prélèvements.
Pourquoi un tel battage ?
Il est effectivement permis de s’interroger sur l’ampleur du battage organisé par la Direction depuis deux ans sur un dispositif particulièrement complexe et ne donnant du pouvoir d’achat que dans 4 ans.
En réalité la Direction a fait d’une pierre plusieurs coups :
La CFE-CGC se félicite du désaveu cinglant infligé à la Direction et à la CFDT par les personnels d’Orange. La Direction a proposé un accord QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) de 70 pages, inconsistant. La quantité ne se substituant jamais à la qualité. Ironie suprême, même l’IA interne « Dinootoo » l’analyse comme de […]
