Avenant participation : limiter les risques

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L’avenant n°3 à l’accord de participation du groupe Orange, négocié et signé début mai 2025 par deux organisations syndicales, dont la CFE-CGC Orange, s’appliquera pour le calcul de la participation 2025 (versée en 2026).

Nouvelle norme comptable

À partir du 1er janvier 2025, un nouveau règlement comptable adopté par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) modifie significativement la définition du résultat exceptionnel. Désormais, seuls les produits et charges directement liés à un « événement majeur » et « inhabituel » peuvent y figurer. Par conséquent, plusieurs éléments auparavant comptabilisés en résultat exceptionnel impactent dorénavant (plutôt négativement) le résultat d’exploitation (RE) :

• Les principaux litiges
• Les coûts de restructuration
• Les cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles
• Les charges relatives aux plans d’actionnariat et aux plans d’aménagement de fin de carrière

Impact sur la participation chez Orange

L’accord de participation du groupe Orange, datant de 2013, prévoit une formule dérogatoire plus favorable que la formule légale de calcul de la Réserve Spéciale de Participation (RSP) : 4% du Résultat d’Exploitation en normes françaises. En changeant les éléments à prendre en compte pour le calcul du RE, la modification des normes comptables affecterait donc directement le montant de la participation versée aux salariés.

Selon les documents de projection budgétaire présentés lors des négociations, l’impact pourrait atteindre – 63 millions d’euros en 2025, en raison principalement du coût du plan d’aménagement de fin de carrière (Temps Partiel Seniors ou TPS). Le montant de la réserve de participation était de 105 millions d’euros en 2024, le nouveau calcul diminuerait donc de plus de la moitié la RSP, et donc les montants versés aux personnels.

Neutraliser l’impact de la nouvelle norme comptable

L’avenant à l’accord de participation du groupe Orange vise donc à retraiter le résultat d’exploitation en excluant tous les éléments auparavant considérés comme exceptionnels, tels qu’énoncés plus haut.

L’avenant permet ainsi de maintenir l’esprit de l’accord initial de 2013 mais nous avons toutefois des réserves sur plusieurs points :

• Une complexité technique accrue : Le mécanisme de retraitement s’appuie sur des notions comptables complexes, les comptes publiés par Orange se référant à des normes internationales (EBITDAaL, normes IFRS) pour recalculer un résultat selon les normes françaises, créant une hybridation entre deux référentiels comptables distincts.
• Une dépendance liée à des définitions externes : En se référant aux définitions du Document d’Enregistrement Universel (DEU, établi chaque année avant l’AG des actionnaires) et à des indicateurs de performance non normés, l’accord lie le calcul de la participation à des éléments susceptibles d’évoluer dans le temps.
• Une absence de garantie du maintien du niveau de participation : l’avenant ne garantit pas le maintien du niveau de participation à long terme et la Direction a refusé de négocier une formule plus avantageuse pour les personnels.

En signant cet avenant la CFE-CGC Orange, face une Direction cherchant l’opportunité de réduire les coûts, a chois de préserver autant qu’il était possible le niveau de participation des salariés et garantir une certaine stabilité des versements aux personnels.

Extrait de la Lettre de l’Épargne et de l’Actionnariat salariés #3/2025

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