Pour rappel : Le 1er Août 2017, les élus du Comité d’Entreprise de l’UES Globecast ont voté à l’unanimité l’audit des comptes de l’instance sur les exercices 2014 et 2015 par un cabinet externe. La restitution de cet audit a eu lieu le 25 octobre 2018. À cette occasion, des demandes de renseignements ont été adressées à l’ancienne mandature notamment sur 38 000 € de créance injustifiée, 3 500 euros de chèques vacances inexpliqués et 30 000 € de chèques vacances non retrouvés. La CGT, a précisé aux élus en date du 20 décembre 2018 qu’une réponse à ces irrégularités pourrait être présentée au CE suivant du 24 janvier 2019.
Les réponses apportées par l’ancienne mandature au cours de ce Comité d’Entreprise du 24 janvier 2019 ont fait l’objet d’un échange contradictoire avec l’expert Fidugec mandaté par l’instance, mais n’ont pas été jugées satisfaisantes par celui-ci.
L’expert du CE n’a donc pas été en mesure de modifier ses conclusions du 25 octobre 2018, et confirmées dans son courrier du 24 janvier qui stipule : « en raison de l’importance des anomalies et incohérences ci-dessus, il est d’avis que les comptes annuels ne sont pas, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et ne donnent pas une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du comité d’entreprise à la fin de l’exercice 2015. ».
Face à ce rapport, nous avons essuyé le déni des élus et représentants de la CGT dans le cadre de leurs missions au sein de l’ancienne mandature. En dépit des efforts du bureau du CE, il n’a pas été possible de cerner dans les manquements constatés par notre expert, ce qui relève d’erreurs comptables de ce qui relève d’un préjudice subi par le CE. C’est pourquoi le secrétaire du CE a proposé aux élus une motion lui donnant mandat pour porter plainte contre X pour abus de confiance caractérisé, afin de tenter de trouver auprès du juge la réparation du préjudice subi.
Les élus CGT et CFDT ont décidé de voter contre cette motion
Le préjudice subi par le CE est de deux ordres : d’une part un préjudice moral, compte tenu des erreurs cumulées pendant au moins deux ans par des personnes qui avaient en charge la gestion de vos subventions, et d’autre part un préjudice financier bien réel qu’il aurait convenu d’analyser pour connaître avec précision ce qui relève d’erreurs d’affectation ou d’irrégularités plus discutables.
Malheureusement, après avoir voté un audit des comptes 2014 et 2015 à l’unanimité, les élus du Comité d’Entreprise, sans doute déçus du résultat obtenu, rétropédalent et s’enferment dans le déni de réalité, en refusant de prendre leurs responsabilités pour permettre à l’instance de trouver le moyen de réparer son préjudice, ne fût-ce qu’en partie.
Pour notre part, nous considérons que les sommes perdues et non justifiées ne pourront jamais être recouvrées, puisque l’ancienne mandature nous oppose un déni de réalité du préjudice. Faire en sorte que les sommes qui vous sont dues vous reviennent constitue la seule motivation qui nous anime depuis le début de cette affaire. Si la faute morale est bel et bien avérée, une condamnation judiciaire n’apporterait, à cet égard, rien aux salariés.
En tant qu’Organisation Syndicale et élus du CE, nous avons fait tout notre possible pour alerter l’instance et la Direction afin de permettre de recouvrer les sommes qui vous reviennent. Après, chacun pourra prendre ses responsabilités puisque chaque salarié est personnellement victime des irrégularités de gestion de l’ancienne mandature.
Pour notre part, nous continuerons toutefois à faire en sorte que la Direction rembourse les sommes indûment assumées par le Comité d’Entreprise à cause de la gestion hasardeuse de l’ancienne équipe, afin que votre futur CSE puisse bénéficier du maximum de ressources auxquelles il a droit.
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