Lors de chaque Assemblée Générale des actionnaires d’Orange, les personnels détenant des actions Orange dans le PEG (Cap’Orange et Orange Actions) sont représentés par les Conseils de surveillance des fonds. Ces Conseils se sont réunis les 7 et 8 avril, pour voter sur les résolutions présentées par le Conseil d’Administration d’Orange, mais également proposer des résolutions alternatives.
L’introduction d’une nouvelle gouvernance au sein du fonds Cap’Orange (à l’initiative de la CFE-CGC en janvier 2014) a permis de réduire la représentation de la Direction à 25% des sièges au sein du Conseil de surveillance, conformément à la directive communautaire de 2007 relative aux conflits d’intérêts. Les excellents résultats obtenus par notre organisation lors de la première élection des représentants des porteurs de parts (50% des sièges élus pour la CFE-CGC) ont renforcé notre légitimité dans le Conseil de surveillance de Cap’Orange.
Ce fonds, comme le fonds Orange Actions, peut émettre des projets de résolution afin de les soumettre au vote de l’AG. Un consensus majoritaire des représentants des personnels actionnaires a pu émerger à partir des projets de résolutions émis par les représentants CFE-CGC en février dernier, qui ont incité les autres organisations à proposer elles aussi des projets.
Capital détenu par les personnels
| % du capital détenu au 28/02/2015 | |
| Fonds Orange Actions | 3,96% |
| Fonds Cap Orange | 0,59% |
| total PEG | 4,55% |
| Nominatif salariés France | 0,35% |
| Nominatif salariés Etranger | 0,07% |
| total nominatif | 0,42% |
| total détention salariés | 4,97% |
Les résolutions proposées par le fonds Cap’Orange ont ensuite été mises au vote du fonds Orange Actions. Ce dernier restant soumis à une gouvernance paritaire non conforme à la réglementation européenne, la Direction y conserve la possibilité de faire basculer la majorité : il suffit qu’un seul représentant des personnels s’abstienne ou vote comme la Direction.
En conséquence, les voix du fonds Orange Actions, qui représentent 3,9 % du capital d’Orange, n’ont pas été apportées aux résolutions présentées par les représentants du personnel actionnaire. Ce vote, contraire aux intérêts du personnel actionnaire, pourrait légitimer une action judiciaire de groupe, exposant personnellement les représentants qui ont voté contre au dédommagement financier des personnels lésés. Si la résolution B (voir tableau p. suivante) n’est pas votée par l’AG, la CFE-CGC soutiendra une telle action.
4 résolutions proposées et votées par le fonds Cap’Orange seront soumises au vote de l’AG le 27 mai.
La résolution D (proposée par la CFE-CGC) a été agréée par le Conseil d’Administration d’Orange, et devient la résolution 29. Sa probabilité d’adoption par l’AG est réelle, de même que la résolution B (également issue de la CFE-CGC) : la trajectoire positive du cours de l’action Orange, ainsi que la décote incitative qui lui est associée, militent en sa faveur
La résolution proposant un dividende à 0,20 euros (correspondant à une suppression du solde du dividende versé au titre de l’exercice 2014) n’a pas obtenu la majorité. Mais si S. Richard veut à nouveau augmenter le dividende, la CFE-CGC s’y opposera.
Le tableau de synthèse des votes met en évidence la manière dont la Direction manipule le vote dans le fonds Orange Actions, et spolie les personnels de leurs voix.
La CFE-CGC se bat pour que les règles de représentation démocratiques prévues par la réglementation et soutenues par l’AMF y soient établies.
Les fonds se sont également prononcés sur l’ensemble des résolutions proposées par le Conseil d’Administration d’Orange. 4 d’entre elles recueillent un avis défavorable des représentants du personnel actionnaire (dont les représentants CFE-CGC) :
PhiTrust Active Investors, un gestionnaire de fonds qui détient des actions Orange, s’est groupé avec d’autres investisseurs institutionnels pour proposer une résolution contre le droit de vote double chez Orange, comme il l’a déjà fait (sans succès) chez Vivendi. Il y a peu de risque pour que cette résolution, non agréée par le Conseil d’Administration d’Orange, soit adoptée : selon les termes de la loi Florange (voir article ci-dessous), il faut recueillir les 2/3 des votes en AG et il est déjà clair que l’Etat votera contre.
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