4G en 1800 Mhz : le Conseil d’Etat rejette le référé de Free – ZDnet

  • CFE CGC Orange

lien vers l’article de ZDnet

L’opérateur avait déposé un référé contestant l’autorisation délivrée par le régulateur des télécoms permettant à Bouygues Telecom d’exploiter ces fréquences. Mais la lutte n’est pas terminée.

L’autorisation faite par le régulateur à Bouygues Telecom d’utiliser sa bande de fréquence 1800 Mhz dédiée à la 2G pour faire de la 4G a suscité une vague d’écoeurement chez ses concurrents.Un écoeurement qui s’est traduit par plusieurs recours juridiques.

Free a ainsi déposé un référé (procédure d’urgence) auprès du Conseil d’Etat pour contester cette autorisation. Selon Le Figaro, l’opérateur a été débouté de sa demande.

Le juge des référés a notamment jugé que la décision de l’Arcep ne présentait pas d’effets anticoncurrentiels, dès lors que chaque opérateur mobile est en mesure de déployer un réseau 4G grâce aux fréquences dont il dispose déjà ou dont il pourra disposer dans la bande 1800 MHz.

« Cette décision conforte ainsi la démarche équilibrée de l’Autorité visant à inciter les opérateurs au développement du très haut débit mobile tout en assurant les conditions d’une concurrence effective et loyale sur le marché mobile », commente l’autorité.

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Pourtant, ce refarming ne sera pas gratuit pour Bouygues Telecom. Ce dernier devra verser une redevance composée d’une part fixe et d’une part variable de 1% de ses revenus 4G. Le total pourrait atteindre 60 millions d’euros par an.

Pas de quoi changer la donne selon notre interlocuteur. « Il faut faire le lien entre le prix et le timing. Le fait d’autoriser Bouygues Telecom à anticiper ce refarming d’un an et demi vaut des dizaines de millions d’euros ».

Rappelons que les syndicats CFE-CGC/Unsa de France Télécom-Orange ont également saisi le Conseil d’Etat pour contester cette autorisation.

Source extrait : ZDnet – Olivier Chicheportiche-  11 juillet 2013

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